J.O. 223 du 24 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRA0402023A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, M. Philippe, Joseph, Louis, Marie Lacombe, professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 septembre 2000 auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 octobre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.